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du mercredi 27 janvier 2021

 

Nombre de Conseillers : 15 ; Présents 14 ; Votants : 15 ; Date de convocation et affichage : 19 janvier 2021.

 

L’an deux mil vingt et un le 27 janvier  à 19h, le Conseil Municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de  Mers-sur-Indre,  sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.

 

PRESENTS : M. Christian ROBERT Maire, M. Jean-Marc LAFONT, Mme Hélène BEHRA, Mme Jeannine SAULLE, M. Eddy BURLINSKI, Mme Valérie SWIRBLESKA, Mme Aurélie ROTY LEPERS, Mme Emilie BARON , M. Romain DUVAL, Mme Nicole COLIN , M. Stéphane RENAULT, M. Jean Pierre THÉODON, Mme Michèle BREUILLAUD, Mme Maryse CLAIRON.

 

Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA.

 

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 et signe le registre des délibérations.

 

Modification de l’ordre du jour :
M. le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
   - Demande de minoration de loyer
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

 

DSIL 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire informe que la demande de DSIL exceptionnelle 2020 n’a pas été acceptée et qu’il est possible de représenter le dossier en 2021. Le dossier porte sur la  réhabilitation et rénovation thermique d’un bâtiment communal, sis 6 route du Magnoux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
   - Sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention de 30% au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2021.
   - Approuve  le projet et le plan de financement comme suit :
        - DSIL 2021  :                                                                         30% du HT soit      26 705,28 €
        - DETR 2020 (accordée par arrêté 2020329-004)  :      50% du HT soit      44 508,50 €
        - Autofinancement et ou emprunt  :                                    20% du HT soit      17 803,82 €
                                             Pour une somme globale de 89 017,60 € HT.

 

DETR 2021- DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire présente le projet de remplacement d’une partie de l’éclairage public (vétuste) rue du Tivoli dans un soucis de maîtrise de la consommation d’énergie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention de 40 % au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2021 pour le remplacement de l’éclairage public  rue du Tivoli
Approuve  le projet et le plan de financement comme suit :
      - DETR 2021 :                                                                       40% du HT soit         6 284,00 
      - Autofinancement et ou emprunt :                                    60% du HT soit         9 426,00 
                                           Pour une somme globale de 15 710,00 € HT  (18 852,00 TTC).

 

PYLONE TDF -CHEMIN DES VACHERS :
M.Philippe HUGOTTE se joint au Conseil à 19h30.
Monsieur le Maire précise que suite à une erreur lors de la dernière délibération il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 03B du 16/12/2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de renouveler la convention actuelle d’occupation du domaine public avec une nouvelle convention jusqu’au 16 décembre 2040 pour une redevance de 3 200 €/an.

 

COMITÉ DE PILOTAGE – DÉSIGNATION ÉLU :
La conférence intercommunale des Maires du 27 septembre 2017 organisant la procédure de PLUi a prévu la constitution d’un comité de pilotage pour son suivi. En conséquence suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un élu qui sera chargé de relayer l’information dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. Jean Marc LAFONT représentant de la commune au comité de pilotage du PLUi.

 

COMMISSION ÉCOLE
Mme Jeannine SAULLE expose que le fonctionnement de l’école a été confié au SIVOM mais qu’afin que l’école garde son identité communale il serait souhaitable qu’une commission "école" soit créée. Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Aussi, Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale "école"
Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide la création d’une commission "école" et désigne les délégués :
Mme Jeannine SAULLE, Mme Aurélie ROTY LEPERS, Mme Hélène BEHRA, Mme Emilie BARON, M. Romain DUVAL, M. Philippe HUGOTTE et M. Eddy BURLINSKI.

 

DEMANDE DE MINORATION LOYER
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAS "Au Petit Pain Triomphant" sollicitant une réduction exceptionnelle de leur loyer eu égard à la baisse significative de leur chiffre d’affaire lié à la pandémie depuis le début de l’année 2020 (annulations des fêtes et manifestations et des réunions privées).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide de minorer le loyer initial de 333,33 HT (400 € TTC) à 166,66 HT (200 € TTC) pour une période de 6 mois soit jusqu’à juillet inclus.

 

DIVERS
   - M. le Maire informe le conseil que la commission de contrôle des listes électorales sera composée de Mme Nicole COLIN (Mme Michèle BREUILLAUD, suppléante), M. Michel LANGLOIS et Mme Marion LEROY
   - M. le Maire informe d’une proposition de convention entre la mairie et le cabinet vétérinaire de La Châtre afin de pouvoir en cas d’urgence leur amener des animaux errants.
   - Après plusieurs questions sur l’arrachage de la végétation pour le chantier au 6 route du Magnoux, la commission des travaux se rendra sur place avant de décider de l’option choisie.
   - M. Jean Marc LAFONT fait savoir que le 2ème procès-verbal concernant le dossier de la levée des tombes du cimetière aura lieu en mars 2021.

 

Après des questions diverses la séance est levée à 20h30.

 

                                                                               Le Maire

                                                                              Christian ROBERT

 
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