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du vendredi 05 avril 2019

 

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 9 ; Votants : 13;  Date de convocation et affichage : 20 mars 2019.

L’an deux mil dix-neuf le 05 avril  20h, le Conseil Municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, de Mers-sur-Indre, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. Christian ROBERT Maire, M. Jean-Marc LAFONT, Mme Hélène BEHRA, Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, M. Sébastien JEANNE, Mme Michèle BREUILLAUD, M. Olivier LAZARD, Mme Rachel BORDAT.
ABSENTS : M. Philippe SEIGNEUR, M. Thierry GUILLEMAIN.
POUVOIRS : Mme Magalie ALBRAND donne pouvoir à Mme Hélène BEHRA, Mme Aurélie ROTY LEPERS donne pouvoir à Mme Jeanine SAULLE, M. Cyril THOUVENIN donne pouvoir à M. Sébastien JEANNE.

Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA.

DETR 2019

Monsieur Le Maire présente les travaux soumis à demande de subvention DETR
    - Rénovation des bâtiments communaux  pour une somme globale de 14 836,95 € HT soit 17804,34 € TC ;
       Le Conseil municipal, à l’unanimité, Sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention de 40% au titre de  la  Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) –année 2019- et approuve le plan de financement comme suit :
          - Demande de subvention DETR :           40 % du HT soit    5 934,78 € HT
          - Autofinancement :                                      60 % du HT soit   8 902.17 € HT
       Autorise le Maire  à signer tous les documents relatifs à ce projet.
   - Aménagement du parc public et aire de jeux pour une somme globale de 15 496,83 € HT soit 18 596,20 € TC.
       Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention de 30% au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) -année 2019- et approuve le plan de financement comme suit :
          - Demande subvention D.E.T.R :           30 % du H.T soit       4 649,00 € HT
          - Autofinancement et ou emprunt :        70 % du H.T soit      10 847,83 € HT
       Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018-BUDGET PRINCIPAL M14 :
Mme Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte de Gestion 2018 du budget principal de la commune. Le Compte de Gestion établi par le trésorier de la Châtre étant conforme au Compte Administratif du budget principal de la commune ; Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2018 pour le budget principal de la commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL M14 :
Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, le maire étant sorti et ne participant pas au vote, d’approuver le Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Résultats reportés

 

 

 

310 434,85

 

310 434,85

Opérations de l’exercice

464 366,78

606 981,19

362 960,17

300 212,82

827 326,95

907 194,01

TOTAUX

464 366,78

606 981,19

362 960,17

610 647,67

827 326,95

1 217 628,86

Résultats de clôture

 

142 614,41

 

247 687,50

 

390 301,91

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

464 366,78

606 981,19

362 960,17

610 647,67

827 326,95

 1 217 628,86

Résultats définitifs

 

142 614,41

 

247 687,50

 

390 301,91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS-DUDGET PRINCIPAL M14 :
Conformément à l’instruction M14, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2018 du budget principal.
Considérant que le Compte Administratif 2018 présente :
        - un excédent de la section de fonctionnement de         142 614,41 € ;
        - un excédent de la section d’investissement de            247 687,50 €.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
     - d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement en totalité au financement de la section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes ;
     - d’affecter l’excédent de la section d’investissement en totalité au financement de la section d’investissement, au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » en recettes.
Le contenu de cette décision sera repris dans le budget principal 2019.

VOTE DES TAXES COMMUNALES 2019 :
Madame Hélène BEHRA 3ème adjoint  déléguée aux finances  rappelle qu’il convient de procéder au vote des taxes 2019. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales, conformément au tableau ci-dessous.

Année 2019

Taxe d’habitation

22,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

21,26 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

53,04 %

C.F.E.

28,54 %

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :
Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Budget Primitif M14 de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
     - Fonctionnement :  586 128,00 € ;
     - Investissement       525 800,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget M14 pour l’année 2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018- SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte de Gestion 2018 du service assainissement de la commune. Le Compte de Gestion établi par trésorier de la Châtre étant  conforme au Compte Administratif du budget assainissement de la commune ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2017 pour le service assainissement de la commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte Administratif 2018 du service assainissement de la commune, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, le maire étant sorti et ne participant pas au vote, d’approuver le Compte Administratif 2018 du service  assainissement, arrêté comme suit :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Dépenses

Ou

Déficit

Recettes

Ou

Excédents

Résultats reportés

28 931,89

 

 

84 825,11

28 931,89

84 825,11

Opérations de l’exercice

25 641,29

16 336,60

5 605,63

17 103,60

31 246,92

33 440,20

TOTAUX

54 573,18

16 336,60

5 605,63

101 928,71

60 178,81

118 265,31

Résultats de clôture

38 236,58

 

 

96 323,08

 

58 086,50

Restes à réaliser

 

 

 

 

 

 

TOTAUX CUMULÉS

54 573,18

16 336,60

5 605,63

101 928,71

60 178,81

118 265,31

Résultats définitifs

38 236,58

 

 

96 323,08

 

58 086,50

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, approuve le Compte Administratif 2018 du service assainissement de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018_SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Conformément à l’instruction M49, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2018  du budget assainissement.
Considérant que le Compte Administratif 2018 présente :
     - un déficit de la section de fonctionnement de        38 236,58 € ;
     - un excédent de la section d’investissement de       96 323,08 €.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
     - d’affecter le déficit de fonctionnement de 38 236,58  € à la section de fonctionnement à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en dépenses ;
     - d’affecter l’excédent de la section d’investissement  de 96 323,08 € en totalité au financement de la section d’investissement, à l’article 001 « Résultat d’investissement reporté » en recettes.
Le contenu de cette décision sera repris dans le budget annexe 2019.

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2019-SERVICE ASSAINISSEMNT M49 :
Hélène BEHRA, 3ème adjointe déléguée aux finances, présente le Budget Primitif M49 de l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
     -Fonctionnement :        62 796,58    €;
     - Investissement   :      108 363,08    €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget M49 pour l’année 2019.

Après quelques questions diverses la séance s’est levée à 22h 30


                                                                              Le Maire

                                                                              Christian ROBERT

 

 
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