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du jeudi 30 août 2018

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 10 ; Votants : 12;  Date de convocation et affichage : 13 août 2018

L’an deux mil dix-huit le 30 août  à 20h00, le Conseil municipal de Mers-sur-Indre,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil municipal de Mers-sur-Indre sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. Christian ROBERT, Maire
M. Jean-Marc LAFONT, Mme Hélène BEHRA, Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, Mme Michèle BREUILLAUD, Mme Aurélie ROTY-LEPERS, M. Olivier LAZARD, Mme Magalie ALBRAND, Mme Rachel BORDAT.
ABSENTS
 :M. Philippe SEIGNEUR, M. Thierry GUILLEMAIN.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Cyril THOUVENIN à donné pouvoir à Mme Magalie MICHAUD
M. Sébastien JEANNE à donné pouvoir à Mme Rachel BORDAT.
Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU DE LA COUARDE 2017 :
M. Jean-Marc LAFONT  donne lecture du rapport annuel 2017 des Eaux de la Couarde.  Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable collectif proposé par le syndicat des Eaux de la Couarde.

SUBVENTION ANAC ( ASSOCIATION NEUVYCIENNE ART ET CULTURE)
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 50 € à l’ANAC (Association Neuvycienne Art et Culture),

PARTICIPATION A L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (ADAR) :
Mme Hélène Behra présente le courrier de  L’ADAR nous sollicitant pour le renouvellement de notre adhésion.
Le Conseil Municipal   après en avoir délibéré décide  de cotiser à  l’ADAR  pour   un montant  de  131 €  ( 0,20€/habitant).

CRÉANCES EN NON-VALEUR SUR BUDGET ASSAINISSEMENT
Mme Hélène Behra donne lecture du courrier du trésor public sur les créances au budget annexe assainissement demandant à la commune l’admission en non-valeur pour un montant de 112,12 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les créances en non-valeur pour un montant de 112,12 €.

CREANCES ETEINTES  SUR BUDGET ASSAINISSEMENT:
Madame Hélène Behra donne lecture du courrier de la trésorerie  de la Châtre demandant à la commune l’admission  en créances éteintes sur le budget assainissement pour un montant de 54,89 €.
Le Conseil Municipal  accepte les créances éteintes sur le budget assainissement pour un montant de 54,89 €.

ACHAT DE MATERIEL
Monsieur le Maire expose qu’afin d’acquérir  du matériel pour  la boulangerie, la dépense étant supérieure à 15 000 € il nécessaire d’autoriser le Maire à engager la dépense.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la dépense nécessaire à l’acquisition du matériel de la boulangerie au profit de Froid Duval pour un montant de 40 153 ,60 € HT soit 48 184, 32€ TTC .

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R
AMENAGEMENT, SECURISATION ET ACCESSIBILITE DU PARC PUBLIC
Monsieur le Maire explique  que suite à un reliquat de DETR 2018 un appel a projet a été lancé.
Dans le cadre de l’aménagement de la sécurisation et de l’accessibilité du Parc Public situé route de Montipouret,
Le Conseil Municipal  sollicite  l’État pour l’octroi d’une subvention de 30 % au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) –année 2018,
Approuve  le projet et le plan de financement comme suit :
       Demande subvention D.E.T.R………………. : 30 % du H.T soit   5 628 € HT
       Autofinancement et ou emprunt…………..... :  70 % du H.T soit  13 132 € HT
                     Pour une somme globale de 18 760 HT soit 22 512 € TTC.

PROJET  RAPPROCHEMENT RPI (TRANZAULT,  LYS ST GEORGES, SARZAY / MONTIPOURET, MERS SUR INDRE)
Monsieur le Maire expose  le   projet présenté par M. le DASEN le 5 juillet 2018 proposant  la fusion des 2 RPI à la rentrée 2019 (Tranzault, Lys st Georges, Sarzay/Montipouret, Mers sur Indre), ainsi que le maintien des 7 classes pour l’année 2019/2020. Le Conseil Municipal valide ce projet de regroupement.

Après quelques questions diverses la séance s’est levée à 22h

Le Maire
Christian ROBERT

 

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