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du mardi 23 octobre 2018

 

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 9 ; Votants : 11;  Date de convocation et affichage : 16 octobre 2018

 

L’an deux mil dix-huit le 23 octobre  à 20h00, le Conseil municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil municipal de Mers-sur-Indre sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

 

PRESENTS : M. Christian ROBERT, Maire
M. Jean-Marc LAFONT, M. Cyril THOUVENIN, Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, M. Sébastien JEANNE, Mme Aurélie ROTY-LEPERS, M. Olivier LAZARD, M. Thierry GUILLEMAIN.
ABSENTS
 : M. Philippe SEIGNEUR, Mme Magalie ALBRAND, Mme Rachel BORDAT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Hélène BEHRA donne pouvoir à M. Christian ROBERT ;
Mme Michèle BREUILLAUD donne pouvoir à Mme Nicole COLIN.

 

Secrétaire de Séance : Mme Aurélie ROTY LEPERS.

 

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2018 et signe le registre des délibérations.

 

PROJET CONSEIL DES JEUNES :
Le Conseil des Jeunes expose leur projet d’installation d’une table de pingpong ainsi qu’un range-vélos sur l’aire de loisirs de la commune. Monsieur le Maire soumet la demande au Conseil qui valide à l’unanimité la demande.

 

CONVENTION AMAC :
Monsieur le Maire expose la demande de l’AMAC sur l’établissement d’une convention entre l’AMAC et les communes de résidence des élèves et sur la participation financière de la commune
Il est rappelé que l’aide de la Région et du Département au fonctionnement est conditionnée à la participation financière de la commune d’accueil de l’élève inscrit en cours  à hauteur minimale de 76€22 pour une commune de moins de 1000 habitants. Il est donc nécessaire que la commune de Mers -sur- Indre accepte par délibération la contribution financière globale au fonctionnement de l’école de musique incluant sa propre subvention et celles des communes signataires de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
    - autorise Monsieur le Maire, pour l’année 2018-2019, à signer la convention avec l’AMAC et avec les communes de résidences des élèves signataires de la convention.
    - donne son accord pour la participation financière pour les élèves de Mers-/Indre au fonctionnement de l’école de musique soit 76,22 € par élève.
La participation financière des élèves  de l’école de musique incluant les élèves de la commune de Mers  sera payée à l’AMAC après le vote du Budget Primitif  2019.
Cette participation financière sera conditionnée au paiement des communes signataires de la Convention à la Commune de Mers qui devra être effectuée avant le 30/04/2019.
La Commune de Mers sur Indre s’engage à reverser la totalité des sommes perçues à l’AMAC en complément de sa propre contribution.

 

TARIFS ET REGLEMENT SALLE DES FETES A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés
    - de modifier  le règlement intérieur (annexe n°1)
    - de modifier les conditions tarifaires de la salle des fêtes  au 1er janvier 2019 comme suit :
LOCATIONS PRIVEES à but non commercial (mariages, communions…)
    Pour une journée :
        - Personnes de la commune (ascendants ou descendants, frères, sœurs, neveux, nièces):
          165 € (1 fois par an) puis 235 € (cuisine comprise) ;
    Pour un week-end :
        - Personnes de la commune (ascendants, descendants, frères, sœur, neveux, nièces) :
           350 € (cuisine comprise) ;
Annexe délibération n°03 du 23.10.2018

 

FAR 2019
Monsieur le Maire propose que la demande  de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale 2019 porter sur la voirie. Après présentation de l’estimation  pour la VC9 s’élevant à    29 378,00 € HT soit 35 253,00 € TTC, le Conseil Municipal donne son accord pour la demande de subvention et la réalisation des travaux.

 

CONTRAT DE RURALITÉ : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Isolation du local au 29 rue George SAND:
Monsieur le Maire expose le projet d’isolation du local au 29 rue George Sand avec le remplacement des fenêtres.
Le Conseil Municipal sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention au titre du Contrat de Ruralité et approuve le plan de financement  comme suit :
              Demande de subvention Contrat de Ruralité …………….    2 363,00 €
              Autofinancement et ou emprunt……………………………..    2 363,00 €
                             Pour la somme de       4 726,00 € € HT soit 5 671,20 TTC

 

CONTRAT DE RURALITÉ : ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
3ème TRANCHE DE L’AIRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire expose le projet de la 3ème tranche de l’aire de loisirs.
Le Conseil Municipal sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention au titre du Contrat de Ruralité et approuve le plan de financement  comme suit :
              Demande de subvention Contrat de Ruralité …………….  3 323,00 €
              Autofinancement et ou emprunt……………………………..  3 324,00 €
                             Pour la somme de       6 647,00 € € HT soit  7 976,76 € TTC

 

CONTRAT DE RURALITÉ : ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Installation d’abricyclos échéance 2020
Monsieur le Maire expose le projet d’installer des abricyclos afin de compléter l’offre d’hébergement  de plein air.
Le Conseil Municipal sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention au titre du Contrat de Ruralité et approuve le plan de financement  comme suit :
              Demande de subvention Contrat de Ruralité …………….  7 987,00 €
              Autofinancement et ou emprunt…………………………….   7 987,50 €
                             Pour la somme de     15 974,50 € HT soit  19 169,40 € TTC

 

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET :
Le Conseil Municipal valide la proposition du Maire concernant la création à compter du 1er décembre 2018 d’un emploi permanent dans le grade d’Agent Technique à temps non complet, à raison de 17h15 heures hebdomadaires à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’accroissement de travail au service technique. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

 

LOGEMENT 27 RUE GEORGE SAND :
Compte tenu du changement de locataire au 27 rue George Sand le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 530 €

 

DECISION DU MAIRE :
Extension du réseau d’eau
Afin de réaliser l’extension du réseau d’eau allée de la Crapaudine jusqu’à la parcelle C1479 il s’avère nécessaire de réaliser des travaux pour une estimation présentée par la Couarde   de 8 900 € HT.

 

Après quelques questions diverses la séance s’est levée à 22h30

 

Le Maire
Christian ROBERT

 

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