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du vendredi 06 juillet 2018

 

 

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 10 ; Votants : 10 ;  Date de convocation et affichage : 02/07/2018.

 

L’an deux mil dix-huit le 6 juillet à 20h00, le Conseil municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil municipal de Mers-sur-Indre sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. Christian ROBERT, Maire,
M. Jean-Marc LAFONT , Mme Hélène BEHRA,  Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, M. Sébastien JEANNE, Mme Michèle BREUILLAUD,  Mme  Aurélie ROTY-LEPERS, M. Olivier LAZARD, Mme Rachel BORDAT.
ABSENTS : Mme Magalie ALBRAND, M. Philippe SEIGNEUR, M. Thierry GUILLEMAIN.

Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA.

 

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 et signe le registre des délibérations.

 

Modification de l’ordre du jour :
M. le Maire propose :
    D’ajouter un point à l’ordre du jour :
       - Tarifs cantine 2018-2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour

 

Subvention AMAC :
Vu la délibération n°02 du 18/10/2017 portant attribution de la subvention A.M.A.C pour la somme de 914,64 € ;
Vu la délibération n°06 du 06/03/2018 portant convention avec l’A.M.A.C pour l’enseignement musical 2017-2018 ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la régularisation de la subvention AMAC. Cette régularisation sera prise à l’article 6574 diverses associations.
Après régularisation le détail de la subvention AMAC se présente  comme suit :
    - Commune de lys st Georges          152,44 €
    - Commune de Tranzault                 304,88 €
    - Commune Montipouret                 304,88 €
    - Commune de Mers/Indre               914.64 €

 

Tarifs et services aire de camping-cars
Annule et remplace la délibération n°03 du 06/03/2018
Le Maire informe l’assemblée qu’afin de  préciser certaines  modalités de l’aire de camping-cars il est nécessaire  de remplacer  la délibération n°3 du 06/03/2018 .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer les taux et services de l’aire de camping-cars comme suit :

 

Prestations

Tarifs

modalités

Stationnement

6 € /24 heures à l’année

Du 01 juin au 30 septembre
le prix comprend la taxe de séjour sur la base de 2 personnes/camping-car/nuit

Service vidange
(accès gratuit à l’aire de camping cars pendant 45 minutes pour accéder au seul service de vidange sans stationnement)

2 € (1 jeton) 

 

Service électricité

gratuit

 

 


    - Dit que le paiement se fera par carte bancaire en prépaiement sur borne.
    - Ces recettes sont inscrites à l’article 70328 et 7362 du budget principal.
    - L’aire de  camping-cars est assujettie à la taxe de séjour révisable chaque année par la Communauté de Communes La Châtre Ste Sévère pour la période du 1er juin au 30 septembre.
    - Donne pouvoir au Maire afin de signer tous documents relatifs au dossier

 

Tarifs Cantine à compter de la rentrée scolaire 2018 -2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (Voix : 5 pour, 4 voix contre, 1 abstention) décide de maintenir les tarifs pour 2018-2019 à ceux de 2017-2018 soit :
    - Pour les élèves : 2,80 €
    - Pour les instituteurs et les repas des personnes extérieures : 5,35 .

 

Loyer bail commercial boulangerie :
Après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité :
    - Donne son accord pour louer le local commercial  sis au 39 rue George Sand à M. Pascal Bernardon moyennant un loyer  de 333,33 € HT soit 400 € TTC
    - Donne son accord  pour louer le matériel pour un montant de  250 € HT soit 300 € TTC
    - Consent à la gratuité des loyers pendant les 3 premiers mois
    - Décide de minorer le loyer des bâtiments pendant 2 ans à un montant de 166,66 € HT soit 200 € TTC à partir du 1er novembre 2018 et ce afin de faciliter son installation.
    - Décide que les frais de notaire liés à l’établissement du bail seront à la charge du locataire.
    - Autorise le Maire à  signer tous les documents relatifs à  ce projet.
                                  Les tarifs prendront effet à compter du 1er août 2018.

 

Logement Mairie au 3 route du Mez :
Considérant que le logement situé au 3 route du Mez est libre de toute occupation et afin de le mettre en location il convient de déterminer le loyer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
    - De mettre à la  location le logement sis au 3 rte du Mez
    - De fixer le loyer à 390 € / mois
    - Donne pouvoir au Maire afin de signer tous documents relatifs au dossier

 

Questions et courriers divers :
    - Le logement au 27 rue George Sand sera bientôt disponible il conviendra de faire le nécessaire afin de le relouer.
   - Le local de l’ancienne poste restant vacant  il est d’envisagé d’y installer les archives ainsi que le Sivom.
    - Le dossier FAR devant être envoyer dans peu de temps il est utile de réfléchir aux travaux à réaliser

 

La séance a été levée à 21h15

 

 

Le Maire
Christian ROBERT

 

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