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du mercredi 18 octobre 2017

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 12 ; Votants : 13 ;  Date de convocation et affichage : 13/10/2017.

L’an deux mil dix-sept le 18 octobre  à 20h00, le Conseil municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil municipal de Mers-sur-Indre sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. Christian ROBERT Maire, M. Jean-Marc LAFONT, Cyril THOUVENIN, Mme Hélène BEHRA, Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, M. Sébastien JEANNE, Mme Aurélie ROTY-LEPERS, M. Olivier LAZARD, Mme Magalie MICHAUD, Mme Rachel BORDAT, M. Thierry GUILLEMAIN.
ABSENT Représenté : 
Mme Michèle BREUILLAUD donne pouvoir à Mme Nicole COLIN.
ABSENT : M. Philippe SEIGNEUR.

Secrétaire de Séance : Mme Jeanine SAULLE.

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2017 et signe le registre des délibérations.

FAR 2018 : VOIRIE COMMUNALE
La demande de subvention au titre du Fonds d’Action Rurale 2018 portera sur la voirie.
Après présentation de l’estimation  pour la VC47 et VC6s1 s’élevant à 26 000 € HT soit 31 200 € TTC, le Conseil Municipal donne son accord pour la demande de subvention.

AMAC : DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Vu la demande  de subvention de l’A.M.A.C  pour l’année 2018 portant sur la participation financière à l’enseignement musical des élèves de la commune soit 12 élèves pour l’année 2017/2018 ;
Le Conseil Municipal de Mers sur Indre donne son accord de principe sur la demande de subvention qui s’élève à 76,22 € par élève de la commune soit 914,64 €.

PLUi : DELEGUE
Désignation du délégué PLUi : ce dernier devra représenter la commune et défendre ses intérêts sous l’autorité du Conseil Municipal. Il devra assister aux réunions à compter du premier trimestre 2018 et faire un compte rendu de l’évolution des travaux au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean Marc LAFONT délégué PLUi.

SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MOTION DE L’ARMF SUR L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITE
Monsieur le Maire donne lecture de la motion sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité »,
Le Conseil Municipal
   - Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’ARMF sur l’adoption d’une loi en faveur  des communes et de la ruralité ;
   - S’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

LOCAL TENNIS
Suite à la demande d’un administré afin de pouvoir obtenir un local pour dispenser des cours de couture  et ce 1 journée par mois,
Le local tennis étant vacant, Le Maire propose au Conseil Municipal, de mettre à disposition le local 1 fois par mois (pour un montant de 50 € pour 6 mois et ce partir du 01 Novembre 2017).

Le Conseil Municipal
   - Accepte la demande de mise à disposition du local tennis 1 fois par mois
   - Autorise le  Maire à  signer la convention de mise à disposition.

RÉGIE GITE DE GROUPES : INDEMNITÉS DE  RESPONSABILITÉ
Suite à la délibération n°05 du 26.01.2006 acceptant l’indemnité de responsabilité,
Vu l’arrêté du 03.09.2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,
Il est nécessaire de régulariser le taux de l’indemnité de responsabilité. Le Conseil Municipal, fixe l’indemnité annuelle de responsabilité suivant la réglementation en vigueur (arrêté Préfectoral du 03/09/2001) 110 € à compter du 01/01/2018.

PERSONNEL : CONTRACTUEL
Pour faire face à un surcroit d’activité il a été décidé de recruter un agent technique contractuel saisonnier à temps partiel (20h).

QUESTIONS ET COURRIERS DIVERS
   RIF SEEP
   Présentation du projet et réflexions portant  sur le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) s’adressant aux agents.

   CONTRAT DE RURALITE : SUBVENTION
   Présentation des subventions accordées dans le cadre du Contrat de Ruralité :
         16 800 € pour le terrain multisports
         18 400 € pour l’aire de loisirs.

   CIMETIERE
   Présentation du nouveau plan du cimetière
   Dans le cadre de l’amélioration de la gestion du cimetière: recensement des sépultures délaissées.
   Pour toutes questions s’adresser à la mairie.

   MARQUAGE AU SOL: ÉCOLE JEAN MOULIN
   Mme Jeanine SAULLE  présente le projet de motifs thermocollés sur le sol de la cour de l’école
   (Circuit routier, marelle, jeu de ballon, labyrinthe, …)


Le Maire
Christian ROBERT

 

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