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du mardi 27 septembre 2019

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 11; Votants : 13;  Date de convocation et affichage : 19 septembre 2019.

L’an deux mil dix-neuf le 27 septembre  20h, le Conseil Municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, de Mers-sur-Indre, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Christian ROBERT, Maire

PRESENTS : M. Christian ROBERT Maire, M. Jean-Marc LAFONT, M. Cyril THOUVENIN, Mme Hélène BEHRA, Mme Jeanine SAULLE, Mme Nicole COLIN, M. Sébastien JEANNE, Mme Michèle BREUILLAUD, Mme Aurélie ROTY LEPERS, Mme Rachel  BORDAT, M. Thierry GUILLEMAIN.

POUVOIRS :
M. Philippe SEIGNEUR donne pouvoir à M Thierry GUILLEMAIN,
M. Olivier LAZARD donne pouvoir à M. Jean Marc LAFONT.

ABSENT :
Mme Magalie ALBRAND

Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2019 et signe le registre des délibérations.

Modification de l’ordre du jour :
M. le Maire propose :
   D’ajouter deux points à l’ordre du jour :
            - Acceptation mise à disposition personnel
            - Adhésion Agence attractivité du territoire
   De retirer une délibération :
            - FAR
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2018
M . Jean-Marc LAFONT présente au conseil le rapport sur le prix et la qualité du service Public d’assainissement collectif et le rapport SATESE  2018 ;
Le rapport valide le bon entretien de la lagune et la conformité des rejets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
   - accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité de notre service d’assainissement au titre de l’année 2018
   - prend note du rapport 2018 de la SATESE concernant le lagunage de la commune.

PARTICIPATION Á L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE RURAL (ADAR) :
Mme Hélène BEHRA donne lecture du courrier de L’ADAR du 09 juillet 2019 sollicitant le renouvellement de notre adhésion.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de cotiser à l’ADAR pour un montant de 131,00 € (0,20€/habitant x 655 h).

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU SIVOM DES 5 VALLÉES :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du rapprochement des RPI et la validation des statuts du RPI des 5 vallées, il est proposé au Conseil Municipal d’établir une convention de mise à disposition  de locaux communaux et de matériel.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de mise à de locaux communaux et de matériel avec le SIVOM des 5 Vallées.

HEURES SUPPLEMENTAIRES/ HEURES COMPLEMENTAIRES :
Monsieur le Maire explique qu’afin de remédier au surcroit de travail occasionnel  il convient que les heures supplémentaire / complémentaires réalisées à sa demande, par les agents de la commune soient indemnisées conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’indemniser les heures supplémentaires / complémentaires  réalisées à la demande du Maire par les agents de la commune.

ACCEPTATION MISE A DISPOSTION PERSONNEL :
Monsieur le Maire rappelle que suite au congé de longue maladie d’un agent, il convient pour le bon fonctionnement du service de pourvoir à cette absence.
Considérant la mise à disposition par la commune de Sarzay d’un agent technique territorial avec l’accord de l’agent.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec la commune de Sarzay la mise à disposition d’un agent technique territorial à la commune de Mers sur Indre.

AGENCE ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE :
Monsieur le Maire présente la demande du département de l’Indre concernant l’adhésion à l’Agence d’attractivité de l’Indre (A²I) , qui a pour mission de promouvoir la notoriété du département et de fédérer acteurs publics et privés afin d’attirer et d’accueillir sur le territoire de nouveaux actifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
Décide d’adhérer à l’A²I et donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous document s’y afférant.

DIVERS :
   - Monsieur le Maire informe que le camion pizza qui venait tous les mardis cesse son activité à Mers sur Indre. Une nouvelle candidature nous a été adressée.
   - Mme Jeanine SAULLE fait part que suite au regroupement des RPI, les élèves doivent attendre à l’extérieur des bâtiments : temps d’attente lié au transport scolaire.
     Mme SAULLE propose aux élus d’envisager la mise en place d’un abri.
   - En ce qui concerne la demande de subvention FAR, plusieurs options ont été envisagées (aménagement extérieur, abri école, réfection voirie) la décision sera prise lors du prochain conseil après consultation de la commission des travaux.

La séance est levée à 22h 45


                                                                              Le Maire

                                                                              Christian ROBERT

 

 
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