Comptes-rendus du conseil municipal

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents 13 ; Votants : 14 ;  Date de convocation et affichage : 29/03/2017.

L’an deux mil dix-sept le 04 avril  à 20h00, le Conseil municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil municipal de Mers-sur-Indre sous la présidence de Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. ROBERT Christian, Maire,
M.LAFONT Jean-Marc, M.THOUVENIN Cyril, Mme BEHRA Hélène, Mme SAULLE Jeanine, Mme COLIN Nicole, M.JEANNE Sébastien, Mme BREUILLAUD Michèle, Mme  ROTY-LEPERS Aurélie, M.LAZARD Olivier,   Mme MICHAUD Magalie, Mme BORDAT Rachel, M.GUILLEMAIN Thierry.

Absents représentés :
M. SEIGNEUR Philippe  donne pouvoir à M.ROBERT Christian.

Absents: Néant

 Secrétaire de Séance : M. THOUVENIN Cyril.

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017 et signe le registre des délibérations.

Modification de l’ordre du jour :
M. le Maire propose :
    De rajouter un point à l’ordre du jour :
         - Création d’un emploi d’adjoint administratif ;
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour

PROJET DE CRÉATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS :
Dans le cadre du projet d’une aire de camping-cars,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
    - Sollicite l’État pour l’octroi d’une subvention de 40 % au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) –année 2017,
    - Sollicite l’Europe pour l’octroi d’une subvention de 40 % au titre de Feader -année 2017
    - Approuve  le projet et le plan de financement comme suit :
          - Demande subvention D.E.T.R………………. : 40 % du H.T soit   20 178.40 €
          - Demande  subvnetion FEADER…………….. : 40 % du H.T soit   20 178.40 €
          - Autofinancement et ou emprunt…………….. : 20 % du H.T soit   10 089.20 €
                                                                              Pour une somme globale de  50 446 € H.T.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS  D’AIDE A L’INVESTISSENT  2017 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de soutenir l’investissement local des communes et des intercommunalités, grâce à un fonds de soutien à l’investissement.
Ainsi, la Commune de Mers-sur-Indre est en mesure de solliciter une aide financière  concernant l’opération «Rénovation thermique accès salle des fêtes» qui entre parfaitement dans les objectifs du fonds de soutien à l’investissement local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
    - approuve le projet dans le cadre de la rénovation thermique de la salle des fêtes ;
    - sollicite une subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local, au taux maximum tel qu’il sera déterminé par l’Autorité compétente
    - valide le plan de financement suivant :
          - Demande subvention FAI….....…………. : 80 % du H.T. soit 8 742.64 € ;
          - Autofinancement et/ou emprunt…….….... : 20 % du H.T soit 2 185.68 €
                                                                  pour une somme globale de 10 928.30 € H.T.
    - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

INDEMNITÉ DES ÉLUS :
Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articlesL.2123-20 et suivants ;
Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions aux adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe de taux maximum et qu’il convient de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;
Considérant le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité  ;
Décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée, aux taux suivants :
Taux en % de l’indice brut 1022 de l’échelle indiciaire de la fonction    publique (01.02.2017)
    - Maire : 31% de l’indice
    - 1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème adjoints :  8,25%

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL :
Monsieur le Maire informe que le poste en CUI arrive à son terme le 31 mai 2017,
Vu les besoins du service, M. le Maire  informe qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent,
M. le Maire  propose  la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps plein à compter du 1^er juin 2017, 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide
    - Accepte et décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à compter du 1^er juin 2017
            A raison d’une durée hebdomadaire de 35h,
            Demande à M. le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour cette création.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016-BUDGET PRINCIPAL M14 :
Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte Administratif 2016 du budget principal de la commune, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,
Il s’agit de délibérer sur les résultats comptables de l’exercice 2016, budget principal, dressé par Monsieur Christian ROBERT, Maire. Une situation budgétaire détaillée par article a été remise à chaque conseiller.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, le maire étant sorti et ne participant pas au vote, d’approuver le Compte Administratif 2016 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, approuve le Compte Administratif 2016 du budget principal de la commune.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016-BUDGET PRINCIPAL M14 :
Mme Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte de Gestion 2016 du budget principal de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016  a été réalisée par le Trésorier de La Châtre et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget principal de la commune,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du budget principal pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2016 pour le budget principal de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS-DUDGET PRINCIPAL M14 :
Conformément à l’instruction M14, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2016 du budget principal.
Considérant que le Compte Administratif 2016 présente :
    - un excédent de la section de fonctionnement de 173 975,76 € ;
    - un excédent de la section d’investissement de    105 033,18 €.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
    - d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement en totalité au financement de la section d’investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes ;
    - d’affecter l’excédent de la section d’investissement en totalité au financement de la section d’investissement, au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » en recettes.
Le contenu de cette décision sera repris dans le budget principal 2017.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF  2017 :
Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Budget Primitif M14 de l’exercice 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
    - Fonctionnement :  547 496,00 € ;
    - Investissement :    484 992,61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget M14 pour l’année 2017.

VOTE DES TAXES COMMUNALES 2017 :
Madame Hélène BEHRA 3ème adjoint  déléguée aux finances  rappelle au Conseil Municipal le taux des taxes communales actuellement applicables à Mers-sur-Indre. Il appelle les conseillers à se prononcer sur le maintien taux en 2017 :

Le montant des contributions directes à inscrire au budget 2017 sera de  243 086 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales, conformément au tableau ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016-SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte Administratif 2016 du service assainissement de la commune, Monsieur le Maire ayant quitté la salle du conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il s’agit de délibérer sur les résultats comptables de l’exercice 2016 du budget assainissement, dressé par Monsieur Christian ROBERT, Maire. Une situation budgétaire détaillée a été remise à chaque conseiller.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, le maire étant sorti et ne participant pas au vote, d’approuver le Compte Administratif 2016 du service de assainissement, arrêté comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, approuve le Compte Administratif 2016 du service assainissement de la commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016- SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Compte de Gestion 2016 du service assainissement de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016  a été réalisée par le Trésorier de La Châtre et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget assainissement. la commune,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du service assainissement pour l’exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2016 pour le service assainissement de la commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016_SERVICE ASSAINISSEMENT M49 :
Conformément à l’instruction M49, le Conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2016  du budget assainissement.
Considérant que le Compte Administratif 2016 présente :
    - un déficit de la section de fonctionnement de     19 891 ,88 € ;
    - un excédent de la section d’investissement de     77 604 ,02 €.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
    - d’affecter le déficit de fonctionnement de 19 831,88 € à la section de fonctionnement à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en dépenses ;
    - d’affecter l’excédent de la section d’investissement 77 604,02 € en totalité au financement de la section d’investissement, à l’article 001 « Résultat d’investissement reporté » en recettes.
Le contenu de cette décision sera repris dans le budget annexe 2017.

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2017-SERVICE ASSAINISSEMNT M49 :
Hélène BEHRA, 3^ème adjointe déléguée aux finances, présente le Budget Primitif M14 de l’exercice 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
    - Fonctionnement :    50 000,00  €;
    - Investissement :       94 708,04  €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget M14 pour l’année 2017.