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Arrêté concernat les conducteurs d'autos.

Nous Hyppolite Joliveau Maire de la commune de Mers sur Indre

Vu la loi du 28 septembre, 6 octobre 1791 sur la police rurale

Vu la loi du 05 avril 1884

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juin 1923

Considérant que la police rurale est rangée par la loi au nombre des objets que le maire doit réglementer dans ses arrêtés.

Arrêté:

article 1er: Vu les fréquents accidents occasionnés par les excès de vitesse des conducteurs d'autos.

Arrêté:

Article 1er: à partir de l'approbation du présent arrêté la vitesse des  automobilistes pour traverser le bourg de Mers sur Indre ne dépassera pas 10 kilomètres à l'heure.

Article2: des panneaux seront mis à chaque extrémité du bourg pour prévenir les conducteurs d'autos.

Article3: les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux, et poursuivis conformément aux lois.

Mairie de Mers sur Indre le 12 juin 1922.

Le Maire joliveau