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Arrêté portant réglementation des sonneries des cloches

Nous Maire de la commune de Mers sur Indre

Vu les articles 95 et 96 de la loi du 5 avril 1884

Vu l'article 27 de la loi du 9 novembre 1905

Vu les articles 50 et 51du règlement d'administration publique du 16 mars 1906

 Arrêtons

Article 1er : Mr Limousin Jean est nommé sonneur municipal

Article 2 :Il sera chargé des sonneries municipales à savoir :

1er : Le matin,à midi et le soir(sonneries destinées à guider les travailleurs agricoles )

2eme : La veille et le jour de la fête nationale

3eme : Dans le cas de péril communs exigeant un prompt secours

4eme : Appel aux séances du conseil municipal

5eme : Ouverture et clôture des scrutins

6eme : Dans le cas de passage officiel d'un représentant du gouvernement .

Article 3:Les sonneries religieuses n'auront lieu qu'aux heures ci après

De 4 heures du matin à 9heures du soir du 31 Mars au 31 Novembre

De 5heures du matin à 8 heures du soir du 1er Novembre au 31 Mars

Article 4: Les sonneries religieuses sont interdites la nuit

Article 5:Il est formellement interdit de sonner pendant les orages.

Article 6 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Mairie de Mers sur Indre le 10 Juillet 1907

le Maire Thibault

Arrêté concernat les conducteurs d'autos.

Nous Hyppolite Joliveau Maire de la commune de Mers sur Indre

Vu la loi du 28 septembre, 6 octobre 1791 sur la police rurale

Vu la loi du 05 avril 1884

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juin 1923

Considérant que la police rurale est rangée par la loi au nombre des objets que le maire doit réglementer dans ses arrêtés.

Arrêté:

article 1er: Vu les fréquents accidents occasionnés par les excès de vitesse des conducteurs d'autos.

Arrêté:

Article 1er: à partir de l'approbation du présent arrêté la vitesse des  automobilistes pour traverser le bourg de Mers sur Indre ne dépassera pas 10 kilomètres à l'heure.

Article2: des panneaux seront mis à chaque extrémité du bourg pour prévenir les conducteurs d'autos.

Article3: les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux, et poursuivis conformément aux lois.

Mairie de Mers sur Indre le 12 juin 1922.

Le Maire joliveau