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note d'accompagnement budgétaire

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Note de présentation brève et synthétique
du budget prévisionnel 2019

Les nouvelles dispositions de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 prévoyaient qu’une note de présentation devait être jointe en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Cette note à pour objectif de retracer les informations financières essentielles des budgets et le contexte dans lequel ils s’inscrivent afin de permettre aux citoyens d’en saisir tous les enjeux.

Disponible en mairie, elle sera également mise en ligne sur le site de la commune dans les délais prévus par le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

Les budgets primitifs de la commune retracent l’ensemble des recettes et dépenses autorisées et prévues pour l’année 2019.
Ils sont établis dans la continuité avec la volonté de poursuivre la maîtrise les dépenses de fonctionnement sans pour autant faire baisser le niveau des services apportés par la collectivité.
Ils sont présentés avec la reprise des résultats de l’année 2019.

La commune compte trois budgets :
   Le budget principal qui retrace les activités de la commune
   Le budget du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
   Le budget de l’assainissement

LE BUDGET PRINCIPAL

Principe de vote du budget primitif

Il est voté pour l’année civile. Le budget 2019 de la commune a été voté par le conseil municipal le 5 avril 2019.
Il est équilibré en dépenses et recettes en fonctionnement et investissement. Chaque budget possède les ressources suffisantes à son fonctionnement pour assurer le remboursement de la dette et financer les investissements programmés en 2019.

Les orientations et projets pour l’année 2019

Lors de l’élaboration du budget le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement 2019 nécessaire au fonctionnement du budget est encore inconnu.
Un estimatif a été réalisé suivant les modalités offertes par l‘association des maires de France

Ainsi les orientations pour l’année 2019 sont établies dans la continuité de celles engagées depuis le début de la mandature en 2014.

   1 - Ne pas augmenter les impôts locaux 
         La commune n’a pas augmenté ses impôts locaux depuis 2014. Les taux d’impositions votés par le conseil municipal restent inchangés : 
             22.45% pour la taxe d’habitation
             21.26% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
             53.04% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 
             28.54% pour la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)

   2 - Continuer à faire des économies de fonctionnement sans détériorer la qualité des services communaux afin de dégager des excédents nécessaires aux investissements. (en 2019 le solde de l’exercice de fonctionnement de l’année 2018 présente un excédent de 142 614,41 euros).

   3 - Terminer les investissements en cours et poursuivre les investissements sur le territoire dans la commune pour maintenir le bon niveau d’équipement communal. Toitures de bâtiments et aménagement de l’ancienne poste.

   4 - Continuer les aménagements de l’aire de loisirs et de détente en s’orientant vers le développement de propositions touristiques mise en accessibilité des camping-cars et aménagement des bords de la Vauvre.

   5 - Poursuivre la recherche de subventions auprès des services de l’État, du Département et de la Région pour aider à la réalisation des investissements.

LE BUDGET PRIMITIF 2019

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 586 128 euro. Il n’y a pas d’augmentation notable par rapport à 2018 et le montant devrait permettre de couvrir toutes les dépenses de l’année.

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

Chapitre

Budget primitif prévisionnel 
2018

Dépenses réalisées
2018

Budget primitif prévisionnel 
2019

011 charges à caractère général

159 850,00

127 712,96

169 228,50

012 charges du personnel

231 640,00

218 263,09

244 770,00

014 atténuation de produits

5 850,00

2 647,50

5 500,00

65 autres charges de gestion courante

155 398,00

113 956,57

156 218,90

66 charges financières

6 000,00

1 657,66

6 000,00

67 charges exceptionnelles

4 410,00

129,00

4 410,00

 

TOTAL

 

563 148,00

464 336,78

586 128,00

Chapitre 011 - dépenses à caractère général : les crédits alloués sont supérieurs au besoin réel mais devront rester limités à ceux de l’année passée pour maîtriser les charges de fonctionnement.
Chapitre 012 - charges de personnel : le montant des dépenses de 244 770 euro devrait permettre d’anticiper les dépenses qui pourraient être liées à une décision de mise en longue maladie d’un de nos agents.
Au premier janvier 2019 l’état du personnel se compose :
   - pour la filière administrative de 2 emplois (un cadre A secrétaire de mairie et un adjoint administratif titulaire)
   - pour la filière technique 7 emplois dont trois emplois permanents à temps complet (agent de maîtrise, agent technique territorial et un adjoint technique principal permanent) et 4 emplois non permanents un agent technique en contrat de trois ans, un agent en contrat à durée indéterminée actuellement en maladie et deux agents en contrats de remplacement à durée déterminée
Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : ces charges devraient ne pas trop augmenter. Les subventions allouées aux associations devraient s‘orienter à la hausse pour tenir compte des conventions passées avec les communes pour l’école de musique de l’AMAC (conventions exigées par le département), cette augmentation sera compensée en recette par la réception des subventions des communes signataires, la commune jouant le rôle de boite aux lettres. Les participations aux divers organismes et service d’incendie augmentent très peu.
Chapitre 66  - intérêt de la dette : en raison d’un nouvel emprunt contracté en 2018 pour financer le maintien de la boulangerie, son montant en 2019 passera à 1 927,76 euro.

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 586 128 euro et se répartit de la façon suivante :

Chapitre

Budget primitif prévisionnel 
2018

Recettes réalisées
2018

Budget primitif prévisionnel 
2019

013 atténuation de charges

5 000,00

5 353,20

5 000,00

70 produit des services

34 550,00

39 277,00

36 550,00

73 impôts et taxes

278 597,00

277 392,15

283 793,00

74 dotations et participations

195 055,00

231 588,13

210 719,00

75 autres produits de gestion courante

50 000,00

52 649,60

50 020,00

76 produits financiers

6,00

6,74

6,00

77 produits exceptionnels

30,00

45,64

30,00

       opération de section a section

10,00

0,00

10,00

 

TOTAL

 

563 148,00

606 981,19

586 128,00

Chapitre 013 - atténuation de charges : ce chapitre regroupe les remboursements perçus sur rémunération des agents en maladie.
Chapitre 70 - produit des services : ce chapitre correspond aux recettes générées par les redevances périscolaires, la géothermie ou versées par les budgets annexes en contrepartie de travaux effectués par le personnel communal.
Chapitre 73 - correspond aux produits des taxes locales foncier bâti non bâti taxe d’habitation et la contribution des entreprises, des droits de stationnement, aux divers fond de péréquation des ressources et fond national de garantie individuelle des ressources et à la taxe de séjour. Le montant du produit des taxes locales reste stable malgré la diminution de la taxe d’habitation entièrement compensée par l’Etat.
Chapitre 74 - concerne les dotations diverses les compensations au titre des exonérations sur les différentes taxes. La dotation forfaitaire versée par l’Etat de 123 316 euro reste quasi identique à celle de 2018.
Chapitre 75 - autres produits de gestion courante englobe les loyers des immeubles loués et la participation de La Poste pour l’agence postale les subventions versées par les communes signataires des conventions avec l’Association Musicale Artistique et Culturelle de mers sur Indre.
Chapitre 77 - produits exceptionnels correspond aux dons éventuellement reçus par la collectivité et aux recouvrements sur créances.

La section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 525 800 euro

Les dépenses d’investissement

Chapitre

Budget primitif 
2018

Dépenses réalisées
2018

Budget primitif 
2019

20 immobilisations incorporelles

52 800,00

4620,00

10 140,00

21 programme d’investissement

629 649,18

343 576,65

498 660,00

16 emprunts et dettes assimilées

18 952,00

14 763,52

17 000,00

 

TOTAL

 

701 401,18 

362 960,17

525 800,00

Les principaux projets de l’année en cours concerneront : La fin de l’aménagement de l’aire de détente et de loisirs près de la salle des fêtes notamment pour la descente vers la rivière Vauvre et la mise aux normes handicap des sanitaires pour ce lieu. Fin de l’installation de l’air pour camping-car.
Les travaux de voiries concerneront la route du Mez, la reprise de certaines routes en état de dégradation, des travaux seront entrepris pour aménager les locaux de l’ancienne Poste.

Enfin des fonds sont positionnés pour faire face aux dépenses imprévues sur les bâtiments communaux et sur les voiries et pour constituer une réserve foncière.

Recettes d’investissement

Chapitre

Budget primitif 
2018

Recettes réalisées
2018

Budget primitif 
2019

13 subventions   d’investissement

143 417,90

71 285,68

120 784,90

16 emprunts et dettes assimilées

70 000,00

50 000,00

 

10 dotations fonds et réserve

16 000,00

20 455,65

11613,19

1068 excédent de fonctionnement capitalisé

157 941,49

157 941,49

142 614,41

165 Dépôts et cautionnements

3 000,00

530,00

3000,00

27 Autres immobilisations financières

606,94

 

100,00

R 001Solde d’exécution positif reporte de n-1

390 966,33

 

247 687,50

 

TOTAL

 

701 401,18

285 635,68

525 800,00

Les recettes sont composées de subventions :
   - des subventions accordées en 2018 pour la réalisation des travaux de l’aire de loisir et de détente et du terrain multisport seront versées au budget en 2019 pour le solde. Il s’agit des subventions accordées par l’Etat et le Département. Elles concernent les aménagements de l’aire de camping-car, du terrain multisport et de l’aire de loisir et de détente
   - des subventions anciennes sont attendues, elles concernent les travaux intérieurs de l’église
   - enfin de nouvelles subventions ont été demandées auprès de l’Etat et du Département pour réaliser la fin des aménagements sur l’aire de loisirs et de détente et pour procéder à la réalisation des travaux de voiries. L’ensemble de ces subventions s’élève à 120 784,90 euro.
Les autres recettes proviennent d’une part du fond de compensation de la TVA sur les investissements réalisés l’année n-2 et d’autre part de notre capacité d’autofinancement liée aux excédents que nous dégageons chaque année sur le budget de fonctionnement soit 142 614,41 euro et sur l’excédent d’exécution du budget d’investissement de l’année précédente soit 247 687,50 euro.

L’endettement

L’encours de la dette en 2019 représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts souscrits soit un montant de 123 189,57 euros.
L’annuité 2019 est de 13 529,82 euro en capital et 1 927,76 euro en intérêts. Elle concerne les locaux commerciaux, boucherie, épicerie et boulangerie pâtisserie. L’extinction de la dette est prévue en 2031 avec une diminution progressive de l’annuité à compter de 2025.
L’emprunt relatif à la création d’une épicerie d’un montant de 45 000 euro a été contracté en 2016 pour une période de 15 ans,
Afin de maintenir le commerce local un emprunt a été réalisé en 2018 pour l’achat et l’installation de matériel en boulangerie pâtisserie d’un montant de 50 000 euro, Il s’éteindra au bout de 7 ans.

LE BUDGET CCAS

La section de fonctionnement s’équilibre à 5900 euro
Les recettes proviennent principalement du résultat antérieur reporté et de la dotation provenant du budget principal de la commune de 3 000 euro.
Le Centre Communal d’Action Sociale continuera en 2019 les actions menées en 2018.
Organisation du repas et distribution de colis à destination des seniors, attribution d’aides ponctuelles, organisation d’atelier santé (un atelier gymnastique mémoire est organisé en 2019).
Pour poursuivre les formations des seniors, dans la continuité de la venue du bus numérique, 3 ateliers « en route vers le numérique » sont dispensés à 30 seniors de la commune. Ils sont gratuits pour les participants et la commune qui prête ses locaux.


LE BUDGET ASSAINISSEMENT

La section d’exploitation s’équilibre à 62 796,58 euro.
Le produit des redevances sert à financer les dépenses du service (entretien de la lagune, des réseaux, paiement des personnels etc.)

La section d’investissement s’équilibre à  108 363,08euro.
Les recettes proviennent des excédents dégagés sur l’année passée et des amortissements. 
Les dépenses concerneront la continuité des travaux relatifs aux réseaux des eaux pluviales et usées. Le rééquilibrage du réseau sera effectué.