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note d'accompagnement budgétaire

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Note de présentation brève et synthétique du budget prévisionnel 2018

Note de présentation brève et synthétique du budget prévisionnel 2018

Pour répondre aux obligations de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 la présente note de présentation a été jointe en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Cette note retrace les informations financières essentielles des budgets et le contexte dans lequel ils s’inscrivent afin de permettre aux citoyens d’en saisir tous les enjeux.

Disponible en mairie, elle est également mise en ligne sur le site de la commune dans les délais prévus par le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.
Les budgets primitifs de la commune retracent l’ensemble des recettes et dépenses autorisées et prévues pour l’année 2018.

Ils s’inscrivent dans la poursuite de la maitrise les dépenses de fonctionnement tout en conservant le niveau des services apportés par la collectivité à ses administrés.

Ils sont présentés avec la reprise des résultats de l’année 2017

La commune compte trois budgets :
   - Le budget principal qui retrace les activités de la commune
   - Le budget du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
   - Le budget de l’assainissement

LE BUDGET PRINCIPAL

Principe de vote du budget primitif

 

Il est voté pour l’année civile. Le budget 2018 de la commune a été voté par le conseil municipal dans sa séance du 10 avril 2018.
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Chaque budget possède les ressources suffisantes à sa réalisation et il permet d’assurer le remboursement de la dette et le financement des investissements programmés.

Les orientations et projets pour l’année 2018

 

Les orientations pour l’année 2018 sont dans la continuité de celles engagées depuis le début de la mandature
1 - Ne pas augmenter les impôts locaux

     La commune n’a pas augmenté ses impôts locaux depuis 2014. Les taux d’impositions votés par le conseil municipal restent inchangés.
         22,46% pour la taxe d’habitation
         21,26% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
         53,04% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
         28,54% pour la CFE
2 – Maintien des objectifs d’économies de fonctionnement sans détériorer la qualité des services pour dégager des excédents indispensables aux investissements.
     en 2017 le solde de l’exercice a présenté un excédent de 157 941,49 euros en fonctionnement qui sera reporté sur le budget investissement
3 - Poursuivre les investissements sur le territoire dans la commune pour maintenir le bon niveau d’équipement communal
     maintien du commerce - entretien et gestion en bon père de famille des propriétés communales – développement de l’axe touristique vers la biodiversité.
4 – Continuité de la politique d’inscription de la commune dans une démarche orientée vers le territoire en développant ses capacités d’accueil et ses propositions touristiques
     projet de création d’aire de camping car, aménagement d’aire de loisir et terrain multisports
Les travaux de voirie prévus quatrième trimestre 2017 n’ont pas été réalisés en raison des intempéries de fin d’année. Ils devraient être réalisés dans le premier semestre 2018.
Le projet majeur de création d’une aire de camping-car, d’un terrain multisport et d’une aire de loisir a été reporté sur 2018 en raison de l’attente de l’accord de démarrage des travaux avant l’obtention des subventions..

LE BUDGET PRIMITIF 2018

Section de fonctionnement

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 563 148 €.
Le montant prévisionnel budgété pour les dépenses devrait permettre de faire face aux besoins prévus ou exceptionnels de l’année en cours.

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

Chapitre

Budget primitif 2017

Dépenses réalisées 2017

Budget primitif 2018

011 Charges à caractère général

155 950,00

117 042,61

159 850,00

012 charges du personnel

231 950,00

205 721,56

231 640,00

014 atténuation de produits

4 841,00

2 845,55

5 850,00

65 autres charges de gestion courante

142 395,00

117 774,75

155 398,00

66 charges financières

6 000,00

2 330,26

6 000,00

67 charges exceptionnelles

6 360,00

17 552,13

4 410,00

42opérations d’ordre de transfert entre section

620.56

TOTAL

547 496,00

463 887,42

563 148,00

Chapitre 011 - dépenses à caractère général : les crédits alloués sont supérieurs au besoin réel mais devront être maitrisés pour maintenir les charges de fonctionnement au niveau de celles de 2017.
Chapitre 012 - charges de personnel : le montant des dépenses en 2017 s’est élevé à 205 721,56 euros.
Ce montant a évolué en 2017 en raison de la création d’un emploi permanent à temps complet d’agent administratif titulaire en remplacement de l’emploi CUI pour la personne affectée à l’agence postale.
En 2018 nous devons faire face au remplacement temporaire d’un agent en congé de maladie.
Au premier janvier 2018 l’état du personnel se composait :
   Pour la filière administrative de 2 emplois (un cadre A secrétaire de mairie et un Adjoint administratif stagiaire -agence postale).
   Pour la filière technique de 5 emplois dont 2 permanents à temps complet (agent de maitrise et agent technique 2ème classe) et 3 permanents à temps non complet (un agent anciennement en CUI en contrat à durée déterminée, agent de service et adjoint technique principal 2ème classe).
Chapitre 65
- autres charges de gestion courante : ces charges devraient ne pas trop augmenter.
Les subventions allouées aux associations par la commune restent stables. les participations aux divers organismes et service d’incendie ne connaissent pas d’augmentations notables.
Chapitre 66 - intérêt de la dette : Son montant 1 657,56 euros en 2018 sera en baisse par rapport à celui de 2017 2 330,26 euros en raison de l’extinction fin mai 2018 d’un prêt contracté en 2006 pour réaliser les travaux de la cantine scolaire.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : Le dépassement des dépenses prévues à ce chapitre en 2017 est lié à l’achat en investissement d’un tracteur tondeuse.
Il s’agit d’une écriture comptable effectuée entre les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la cession de l’ancien et de l’acquisition du tracteur tondeuse. Ce chapitre ne devrait pas connaitre d’augmentation en 2018.

Les recettes

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 563 148 € et se répartit de la façon suivante :

Chapitre

Budget primitif 2017

Recettes réalisées 2017

Budget primitif 2018

013 atténuations de charges

13 500,00

12 259,72

5 000,00

70 produits des services

35 310,00

39 104,84

34 450,00

73 Impôts et taxes

264 920,00

274 962,55

278 597,00

74 dotations et participations

187 730,00

223 101,32

195 055,00

75 autres produits de gestion courante

46 010,00

54 329,54

50 010,00

76 Produits financiers

6,00

6,43

6,00

77 Produits exceptionnels

20,00

10472,00

30,00

Opération de section à section sur comptes 7588 et 7761

7 592,51

0,00

TOTAL

547 496,00,

621 828,91

563 148,00

Chapitre 013 - atténuations de charges : ce chapitre regroupe les remboursements perçus sur rémunération des agents en maladie.
Chapitre 70 - produit des services correspond aux recettes générées par les redevances périscolaires (Temps d’Activité Périscolaire), la géothermie ou versées par les budgets annexes en contrepartie de travaux effectués par les personnels communaux.
Chapitre 73 - impôts et taxes : ce chapitre correspond pour partie au produit des impôts locaux, soit 124 967 euros pour la taxe d’habitation, 75 601 euros pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 32 301 euros pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 10 217 euros pour la contribution foncières des entreprises, le reste correspondant à diverses allocations, fonds de compensation et taxes.
Chapitre 74 - dotations et participations : sur ce chapitre, on note une baisse de 6464 euros entre la dotation versée en 2016 pour 128 845 euros et celle réalisée en 2017 pour 122 351 euros. Le poste des dotations reçues au cours de l’année 2017 a globalement augmenté de 1.69% par rapport à l’année 2016. Lors de l’élaboration du budget 2018, le montant de la Dotation Globale De Fonctionnement nécessaire au fonctionnement du budget est encore inconnu et a été estimé par mesure de sécurité en dessous des recettes réalisées en 2017.
Chapitre 75 - autres produits de gestion courante ce chapitre englobe les loyers des immeubles loués et la participation de La Poste pour l’agence postale dont le montant sera en légère augmentation en 2018.
Chapitre 77 - produits exceptionnels concerne le montant versé pour la reprise d’un ancien matériel lors de l’achat d’un matériel neuf en 2017. Aucune opération de même type n’est envisagée en 2018.
Les opérations de compte à compte concernant les opérations de régularisation comptable relatives à l’achat du tracteur tondeuse n’ont été ouvertes que pour l’année 2017.

Section d’ investissement

La section d’investissement s’équilibre à 701 401,18 euros.

Dépenses d’investissement

Chapitre

Budget primitif 2017

Dépenses réalisées 2017

Budget primitif 2018

21 programme d’investissement

458 092,61

62 281,95

629 649,18

16 emprunts et dettes assimilées

26 900,00

22 182,71

18 952,00

20 immobilisations incorporelles

52 800,00

040 opérations d’ordre de transfert entre sections

7 592,13

TOTAL

484 992,61

92 056,79

701 401,18

Les principaux projets de l’année en cours concerneront :
     Le plan pluriannuel de voirie et de travaux dans les bâtiments communaux;
     Les travaux de voiries prévus en fin 2017 n’ont pas été réalisés en raison des intempéries. ils devraient être achevés 1er semestre 2018 ;
     Les travaux de réfection de l’intérieur de l’église démarrent en début de cette année ;
     L’isolation des accès de la salle des fêtes qui seront réalisés au premier semestre ;
     Les plantations d’arbres sur l’aire de loisir créée près de la salle des fêtes ;
     La réalisation d’un atlas de la biodiversité dans l’objectif de la création de chemins découvertes ;
     L’installation de jeux dans l’école par marquage au sol ;
     L’aménagement d’un terrain multisports, d’une aire de loisir et d’une aire de camping car pour favoriser la venue des touristes, à proximité de la salle du Domaine. Initialement prévue en 2017, cette opération a fait l’objet d’un report en raison de l’attente de l’accord des subventions ;
   Enfin des fonds sont positionnés pour pallier les dépenses imprévues auxquelles la commune pourrait être amenée à faire face.

Recettes d’investissement

Chapitre

Budget primitif 2017

Recettes réalisées 2017

Budget primitif 2018

13 subventions   d’investissement

173 798,39

76  872 ,67

143 417,90

16 emprunts et dettes assimilées

70 000

1022 dotations fonds et réserve

28 585,08

27  801,16

16 000,00

1068 excédent de fonctionnement capitalisé

173 975,96

173  975,96

157941,49

165 Dépôts et cautionnements

3 000,00

969,73

3000,00

Autres immobilisations financières

600,00

286,81

606,94

274 Opération d ordre de transfert entre section

17 552,13

R001 Solde d’exécution positif reporte de n-1

105 033,18

310 434,85

TOTAL

484 992,61

297 458,46

701 401,18

Les recettes sont composées de subventions pour 143 417.90 euros
Certaines subventions accordées en 2017 pour la réalisation des travaux de l’aire de camping-car, l’aire de loisir et l’équipement multisports, seront versées au budget en 2018.
Il en va de même pour le fond du patrimoine qui nous a été accordé en 2016 et 2017 pour les de travaux à l’intérieur de l’église.
Pour faciliter la réalisation des travaux prévus au budget, plusieurs demandes de subvention ont été accordées par l’Etat, la Région et le département pour un montant estimé à 86279,90 euros.
D’autre sont en attente d’accord pour un montant de 45713 euros.
Le département nous a également attribué une subvention (FAR) de 11425 euros.

Les autres recettes proviennent d’une part du fond de compensation de la TVA sur les investissements réalisés l’année n-2 et d’autre part de notre capacité d’autofinancement liée aux excédents que nous dégageons chaque année sur le budget de fonctionnement 157 941,49 euros en 2018.
En raison de la non réalisation de travaux d’investissement prévus sur l’année n-1 en 2018 le solde d’exécution du budget d’investissement de l’année 2017 soit 310 434,85 euros a été reporté sur le budget de l’année 2018.

L’endettement

L’encours de la dette en 2017 représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts souscrits soit 86916,70 euros. L’annuité 2018 est de 14293,52 euros en capital et 1657,66 euros en intérêts. Elle concerne le local commercial boucherie, la deuxième tranche de travaux à l’école pour la cantine et le local alimentation. L’extinction de la dette est prévue en 2031 avec une diminution progressive de l’annuité à compter de 2018 avec la fin du prêt relatif à la cantine scolaire en mai 2018.
Une ligne a été ouverte chapitre 16 afin de pallier au maintien des services de proximité.

LE BUDGET CCAS

La section de fonctionnement s’équilibre à 6000 euros.
Les recettes proviennent principalement du résultat antérieur reporté et de la dotation provenant du budget principal de la commune de 3600 euros.
Le Centre Communal d’Action Sociale continuera en 2018 les actions menées en 2017.
Organisation du repas et distribution de colis à destination des seniors, attribution d’aides ponctuelles, l’organisation d’un atelier gym équilibre prévention des chutes va être mis en place fin aout début septembre en partenariat avec le CLIC36 (Centre Local d'Information et de Coordination pour les seniors)..

LE BUDGET ASSAINISSEMENT

La section d’exploitation s’équilibre à 58 500 euros.
Le produit des redevances sert à financer les dépenses du service (entretien de la lagune, des réseaux, paiement des personnels etc.).
La section d’investissement s’équilibre à 101965 ,11 euros.
Les recettes proviennent des excédents dégagés sur l’année passée et des amortissements.
Les dépenses concerneront la continuité des travaux relatifs aux réseaux des eaux pluviales et usées.