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du mardi 23 novembre 2021

 

Nombre de Conseillers : 14 ; Présents : 13 ; Votants : 14
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un le 23 novembre 19h, le Conseil Municipal de Mers-sur-Indre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Mers-sur-Indre, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.

PRESENTS : M. Christian ROBERT Maire, M. Jean-Marc LAFONT, Mme Hélène BEHRA, M. Philippe HUGOTTE, M. Eddy BURLINSKI, Mme Valérie SWIRBLESKA, Mme Aurélie ROTY LEPERS, Mme Emilie BARON, M. Romain DUVAL, Mme Nicole COLIN, M. Stéphane RENAULT, Mme Michèle BREUILLAUD,Mme Maryse CLAIRON
POUVOIR : Mme Jeannine SAULLE donne pourvoir à M. Jean-Marc LAFONT

Secrétaire de Séance : Mme Hélène BEHRA.

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2021 et signe le registre des délibérations.

Modification de l’ordre du jour :
M. le Maire propose :
    - D’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
          - FAR 2022
          - Autorisation à mandater, liquider, avant le vote du budget
          - Création emploi non permanent
      
    - Retirer 1 point à l’ordre du jour :
          - 1607h
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2020 :
M. Jean-Marc LAFONT présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public d’assainissement collectif et le rapport SATESE  2020 ;
Le rapport valide le bon entretien de la lagune et la conformité des rejets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
    Accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité de notre service d’assainissement au titre de l’année 2020 présente au conseil par M. Jean-Marc LAFONT,
    Prend note du rapport 2020 de la SATESE de l’année 2021 à l’Indre concernant le lagunage de la commune.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "POLE ENERGIE CENTRE", POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL :
M. Philippe HUGOTTE informe le conseil que les syndicats d’énergies de l’Indre et Loire, de l’Eure et Loir et de l’Indre, tous membres de l’entente "Territoire d’énergie Centre-Val de Loire" ont souhaité pouvoir mettre leurs compétences au profit des acheteurs publics de gaz naturel et/ou d’électricité, en les regroupant au sein d’un groupement d’achat d’énergies et de services associés. Le groupement lance un nouvel appel d’offres pour la fourniture d’électricité pour les contrats de puissances inférieures et supérieures à 36 kVA et de gaz naturel pour 3 ans à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés.

PARTICIPATION ADAR 2021 :
Mme Hélène BEHRA donne lecture du courrier de l’ADAR faisant appel à la cotisation 2021.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser la cotisation 2021, s’élevant à 132 € soit 0.20€ x 660hab.

PROPOSITION CONPLEMENTAIRE SANTE :
Monsieur le Maire rappelle que la société AXA propose de mettre à la disposition des habitants de la commune une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de retenir la société AXA afin de proposer un diagnostic " complémentaire santé" à la population de la commune.

FAR 2022 :
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de travaux de voirie, il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAR.
Le conseil municipal
à l’unanimité sollicite le Conseil Départemental au titre du FAR 2022 pour les travaux suivants :
    - VC 7    pour une estimation de      15 444,00 € HT soit 18 532,80 € TTC
    - Aménagement centre bourg : passage pour l’accès aux WC publics, aire de jeux, aire de camping-car
                   pour une estimation de        9 115,50 € HT soit 10 938,60 € TTC
                   Pour un montant total de   24 559,50 € HT soit 29 471,40 € TTC.

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 182 284,46 € (immobilisations corporelles).

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de créer à compter du 1er janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du service technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet avec possibilité de réaliser des heures complémentaires en fonction des nécessités du service et dans les bornes horaires prévues par la loi.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 01/01/2022 au 30/06/2022.


DIVERS :
    - Monsieur le Maire informe que pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, l’État a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE 2021-2027), à ce titre plusieurs projets ont été proposés.
    - Une course cycliste du championnat Régional minimes et cadets se déroulera le dimanche 3 avril 2022 et servira de support au "Prix de la Municipalité".
    - Le Maire indique que si l’état sanitaire le permet, les vœux de la municipalité auront lieux le samedi 15 janvier à 17h30.
    - Un point sur les travaux de l’Église et route du Magnoux a été réalisé par M. LAFONT.

Après des questions diverses la séance est levée à 21h 30.

                                                                               Le Maire

                                                                              Christian ROBERT

 
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