Arrêté concernat les conducteurs d'autos.
Nous Hyppolite Joliveau Maire de la commune de Mers sur Indre
Vu la loi du 28 septembre, 6 octobre 1791 sur la police rurale
Vu la loi du 05 avril 1884
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juin 1923
Considérant que la police rurale est rangée par la loi au nombre des objets que le maire doit réglementer dans ses arrêtés.
Arrêté:
article 1er: Vu les fréquents accidents occasionnés par les excès de vitesse des conducteurs d'autos.
Arrêté:
Article 1er: à partir de l'approbation du présent arrêté la vitesse des automobilistes pour traverser le bourg de Mers sur Indre ne dépassera pas 10 kilomètres à l'heure.
Article2: des panneaux seront mis à chaque extrémité du bourg pour prévenir les conducteurs d'autos.
Article3: les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux, et poursuivis conformément aux lois.
Mairie de Mers sur Indre le 12 juin 1922.
Le Maire joliveau
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