Arrêté portant réglementation des sonneries des cloches

Nous Maire de la commune de Mers sur Indre

Vu les articles 95 et 96 de la loi du 5 avril 1884

Vu l'article 27 de la loi du 9 novembre 1905

Vu les articles 50 et 51du règlement d'administration publique du 16 mars 1906

 Arrêtons

Article 1er : Mr Limousin Jean est nommé sonneur municipal

Article 2 :Il sera chargé des sonneries municipales à savoir :

1er : Le matin,à midi et le soir(sonneries destinées à guider les travailleurs agricoles )

2eme : La veille et le jour de la fête nationale

3eme : Dans le cas de péril communs exigeant un prompt secours

4eme : Appel aux séances du conseil municipal

5eme : Ouverture et clôture des scrutins

6eme : Dans le cas de passage officiel d'un représentant du gouvernement .

Article 3:Les sonneries religieuses n'auront lieu qu'aux heures ci après

De 4 heures du matin à 9heures du soir du 31 Mars au 31 Novembre

De 5heures du matin à 8 heures du soir du 1er Novembre au 31 Mars

Article 4: Les sonneries religieuses sont interdites la nuit

Article 5:Il est formellement interdit de sonner pendant les orages.

Article 6 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Mairie de Mers sur Indre le 10 Juillet 1907

le Maire Thibault

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