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note d'accompagnement budgétaire

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Note de présentation brève et synthétique
du budget prévisionnel 2021

Les nouvelles dispositions de la loi NOTRe   n°2015-991 du 7 août 2015 prévoyaient qu’une note de présentation devait être jointe en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Cette note à pour objectif de retracer les informations financières essentielles des budgets et le contexte dans lequel ils s’inscrivent afin de permettre aux citoyens d’en saisir tous les enjeux.

Les budgets primitifs de la commune retracent l’ensemble des recettes et dépenses autorisées et prévues pour l’année 2021
Ils sont établis dans la continuité avec la volonté de poursuivre la maîtrise les dépenses de fonctionnement sans pour autant faire baisser le niveau des services apportés par la collectivité,
Ils sont présentés avec la reprise des résultats de l’année 2020

La commune compte deux budgets :
   Le budget principal qui retrace les activités de la commune   Le budget de l’assainissement

LE BUDGET PRINCIPAL

Principe de vote du budget primitif
Il est voté pour l’année civile. Le budget 2021de la commune a été voté par le conseil municipal le 5 avril 2021
Il est équilibré en dépenses et recettes en fonctionnement et investissement. Chaque budget possède les ressources suffisantes à son fonctionnement pour assurer le remboursement de la dette et financer les investissements programmés en 2021

Les orientations et projets pour l’année 2021
Lors de l’élaboration du budget le montant de la Dotation Globale De Fonctionnement 2021 nécessaire au fonctionnement du budget est encore inconnu.
Un estimatif a été réalisé suivant les modalités offertes par l ‘association des maires de France
les résultats de l année sont impactés par le confinement lié à la COVID 19 qui continue de perturber les fonctionnements locaux, La commune n’a pas augmenté ses taux d'imposition pour les impôts locaux depuis 2014.
Les taux d’impositions votés par le conseil municipal tiennent compte cette année de la réforme des impôts locaux qui supprime la taxe d habitation, Pour compenser la perte financière occasionnée par la suppression de la taxe d habitation, la taxe foncière payée par les contribuables au département est transféré à la commune, un taux correctif fixé à 1,457657 corrigera ce calcul pour que les finances de la commune soient compensées à l'euro près de manière dynamique
Ainsi le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties va cumuler le taux communal et le taux départemental soit au total 37,47 % (21,26 % taux communal +16,21% taux départemental)
Cela ne devrait pas avoir d'incidence sur le montant à régler
par le contribuable sauf à constater une augmentation des bases d' imposition liée à l'application par l'administration d'un coefficient de revalorisation,
le conseil municipal n 'ayant pas décidé d'augmentation de la fiscalité, les taux pour l 'année 2021 restent inchangés s’élèvent à :
     37,47 % pour la taxe sur les propretés bâties
     53.04% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties 
     28.54% pour la CFE (contribution foncière des entreprises)

La commune va poursuivre ses économies de fonctionnement sans détériorer la qualité des services communaux afin de dégager des excédents nécessaires aux investissements. (en 2021 le solde de l’exercice de fonctionnement de l’année 2020 présente un excédent de161 680,38 €, qui sera reporté pour 100 000 € sur le budget d 'investissement et 61 680,83 sur le budget de fonctionnement )
Il convient de terminer les investissements en cours et poursuivre les investissements sur le territoire de la commune pour maintenir le bon niveau d’équipement communal. Travaux sur les bâtiments et réfection d'immeuble en vue de la location Mise à disposition de terrain à bâtir

LE BUDGET PRIMITIF2021

Section de fonctionnement
Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :

Chapitre

Budget primitif prévisionnel 
2021

011 Charges à caractère général

197 650,00 €

012 charges du personnel

236 930,00 €

014 atténuations de produits

5 500,00 €

65 autres charges de gestion courante

211 000,00 €

66 charges financières

4 000,00 €

67 charges exceptionnelles

10136,00 €

 TOTAL 

665 216,00

 

Les recettes de fonctionnement

Chapitre

Budget primitif prévisionnel 
2021

013 atténuations de charges

9,62 €

70 produits des services

45 310,00 €

73 Impôts et taxes

293 321,00 €

74 dotations et participations

224 830,00 €

75 autres produits de gestion courante

40 001,00 €

76 Produits financiers

4,00 €

77 Produits exceptionnels

60,00 €

7761 différence sur réalisation

 

TOTAL 

665 216,00

 

Section d’ investissement

La section d’investissement s’équilibre à 756 137,84 €
Les principaux projets de l’année en cours concerneront : la réparation d'une maison 6 route du Magnoux en vue de sa location , la viabilisation de deux terrains 6 route du Magnoux pour leur vente en terrain à bâtir,
Les travaux de voiries concerneront la traversée de la route de Montipouret et la refonte des réseaux pour recueillir les eaux de ruissellement de la route du Tivoli, le programme prévu en 2020 qui n'a pas été effectué en raison de la COVID 19 concernera différentes voies au Magnoux à Tézè et au Boucaud programme de 2021 devrait permettre la reprise de certaines routes en état de dégradation.
Enfin des fonds sont positionnés pour faire face aux dépenses imprévues sur les bâtiments communaux et sur les voiries et pour constituer une réserve foncière et pour entretenir le cadre de vie

Dépenses d’investissement

Chapitre

Budget primitif 
2021

20 immobilisations incorporelles études

11 000,00 €

21 programme d’investissement

729 137,84 €

16 emprunts et dettes assimilées

16000,00 €

TOTAL

756 137,84

 

Les recettes sont composées de subventions pour un montant de 111 049,53 € :
Des subventions ont été demandées ou accordées par les services de l’Etat pour la réalisation des travaux d’aménagement du bâtiment 6 route du Magnoux.
Le Département a été sollicité pour l’obtention de subventions d’un montant d’environ 24 387 € pour réaliser des travaux de voirie. Le programme de 2020 concernant des voies au Magnoux, à Tézè , route de Boucaud a été reporté en raison de l’épidémie de COVID 19 et le programme de 2021 concernera des travaux de réseau d’eau pluviale et des travaux route de Froidefond.
Les autres recettes proviennent d’une part du fond de compensation de la TVA sur les investissements réalisés l’année n-2 ; 13 890 € et d’autre part de notre capacité d’autofinancement liée aux excédents que nous dégageons chaque année sur le budget de fonctionnement soit 100 000 € et sur l’excédent d’exécution du budget d’investissement de l’année précédente soit 523 198,31 €
Les excédents d’investissement ont été important cette année car en 2020 l’épidémie à contraint les entreprises à rester confinées

Recettes d’investissement

Chapitre

Budget primitif 
2021

13 subventions   d’investissement

111 049,53 €

10 dotations fonds et réserve

19 890,00 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé

100 000,00 €

165 Dépôts et cautionnements

2000,00 €

R 001Solde d’exécution positif reporte de n-1

523 198,31 €

TOTAL 

756 137,84

 

L’endettement
L’encours de la dette en 2021 représente le capital restant dû pour l’année en cours de l’ensemble des emprunts souscrits soit un montant de 15 457,58 €.
L’annuité 2021 est de 14054,00 € en capital et 1403,58 € en intérêts. Elle concerne les locaux commerciaux, boucherie, épicerie et boulangerie pâtisserie. 
L’extinction de la dette est prévue en 2031 avec une diminution progressive de l’annuité à compter de 2025
L’emprunt relatif à la création d’une épicerie d’un montant de 45000 € a été contracté en 2016 pour une période de 15 ans.
Afin de maintenir le commerce local un emprunt a été réalisé en 2018 pour l’achat et l’installation de matériel en boulangerie pâtisserie d’un montant de 50 000 €, Il s’éteindra au bout de 7 ans.

LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour 2021 La section d’exploitation s’équilibre à 66 420,00 €.
Le produit des redevances sert à financer les dépenses du service. (entretien de la lagune, des réseaux, paiement des personnels, etc.)
Pour mémoire, en 2020 la section d’exploitation reste déficitaire pour un montant de 4084,51 € qui se cumule avec les déficits antérieurs reportés de 42 616,38 € ; le déficit reporté en dépenses d’exploitation en 2021 s’élèvera à 46 700,89 €
le montant des redevances en 2020 soit 10 539,91 € n’a pas permis de couvrir les dépenses qui se sont élevé à 59 533,31 €. 
Le résultat de l’année 2020 calculé en additionnant le déficit de la section d’exploitation de 46 700,89 € avec le résultat positif d’investissement de 112 162,19 € a été égal à 65 461,30 €
Pour 2021 l
a section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 120 140,22 €.
Les recettes proviennent des excédents dégagés sur l’année passée pour 112 162,19 € et des amortissements pour 7978,03 € 
Cette année les dépenses concerneront la continuité des travaux
relatifs aux réseaux des eaux pluviales et usées, et une étude sera menée sur le projet de mise aux normes de la lagune.
Afin de demander et de pouvoir d’obtenir des subventions de l’agence Loire Bretagne pour les travaux de la lagune le tarif au m3 a été augmenté. Malgré cette augmentation nous restons dans les tarifs les plus bas du département.